Chômage et indemnisation cgt-pep/69
Recalculés du chômage

Revenu de solidarité active : RSA

Les revenus des chômeurs en France (tableaux)

    COMMUNIQUÉ 15 avril 2010

    Comité National CGT des Privés d'Emploi
    Montreuil, le 15 avril 2010
    L'annonce faite ce jour par Nicolas Sarkozy lors de sa visite aux chômeurs de Gonesse, démontre une fois de plus la faiblesse de ce gouvernement en matière de politique de l'emploi puisqu'au vue des largesses et cadeaux sous différentes formes que ce soit faites aux entreprises relevant du MEDEF et du CAC 40.
    La seule solution proposée est une forme d'aumône gouvernementale pour des raisons de paix sociale un moment où les français se sont prononcés par la voix des dernières élections régionales d'une autre politique à mener en général et plus particulièrement sur la question de la précarité et de l'emploi.
    La proposition du chef de l'état, c'est 456 euros à titre exceptionnel avec au bout le chantage et l'obligation de prendre n'importe quelle formation ou contrats aidés pour ceux qui sortent de l'indemnisation du chômage. Encore un cadeau fait à ceux qui créent le chômage !!
    Nous savons bien qu'aujourd'hui Pôle emploi ne peut assurer cette mission et d'ailleurs ne propose pratiquement plus de formation aux privés d'emploi. C'est aussi une des raisons qui motive la démission du médiateur national de Pôle emploi Benoit Guenuini qui à proposer des solutions constructives et alternatives aux désastres de la politique actuelle des missions de pôle emploi que Nicolas Sarkozy et François Fillion ont mis en place 456 euros qui ne tiennent pas compte des frais de déplacement, de garde d'enfants, de repas lorsqu'il faudra accepter ces formations ou les emplois proposés
    Quels contrats ? Quelles formations ?
    Actuellement l'emploi est détruit exemples récents Glaxo 500 licenciements, PSA 350, la caisse d'épargne d'ile de France (dû aux restructurations bancaires) 650.
    Formations pour quels métiers ? Quels emplois ? Quels diplômes ? Quelles qualifications ? Et pour quels salaires ?
    Les contrats aidés sont exonérés de cotisations patronales qui aggravent la protection sociale et notamment les retraites, qui tirent les salaires vers le bas et qui, compte tenu de la faiblesse de leur montant ne participent pas à la relance de la consommation qui est un des piliers de la relance de la croissance.
    Même si 456 euros c'est quelque chose pour ceux qui n'ont rien le compte n'y est pas.
    La création d' 1 million d'emplois véritables (CDI) correctement rémunérés, tenant compte des qualifications et des compétences serait une des premières réponses à apporter.

    LE BUREAU NATIONAL CNPE CGT

    La situation très difficile que vivent des centaines de milliers de demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits nécessite une attetion particulière, tant des pouvoirs publics que des partenaires sociaux.
    En effet, d'après les informations communiquées par Pole Emploi, 819.000 allocataires sont sortis de l'assurance chômage en 2009. Plus d'un million seront concernés en 2010.
    Parmi eux, seule une très petite partie (à peine 16%) pourra bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) du fait des critères qui ne sont plus attachés à la personne, mais au revenu familial. Dans ces conditions, des centaines de milliers de personnes supplémentaires sont ou seront exclues du bénéfice de toute forme d'allocation.

    Pour la Cgt, la situation est insupportable et nécessite une prise de conscience d'un tout autre niveau obligeant l'état et les partenaires sociaux à prendre des dispositions de toute urgence.

    La Cgt a proposé, à maintes reprises, d'accélérer les travaux au sein de la négociation sur les mesures d'urgence face à la crise. Sans être entendue pour l'instant par le patronat.

    La Cgt propose que les partenaires sociaux prolongent les droits à l'assurance chômage.

    Par ailleurs elle considère que l'Etat devrait permettre à tous les chômeurs sans revenu de bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité.

    De même l'Etat doit proroger les dispositifs Allocation Equivalent Retraite (AER) et Allocation de fin de Formation (AFF) durant 2010 pour les demandeurs d'emploi.

    Les contrats précaires constituant la première cause d'entrée au chômage, la Cgt continue donc de proposer une augmentation de la cotisation patronale sur ce type de contrats.

    On pourrait aussi instaurer une pénalité de précarité en fin de contrat, au bénéfice du service public de l'emploi (en plus de l'indemnité de précarité versée au salarié).

    (Petit rappel quand-même : les salariés "en contrat aidé", n'ont même pas droit à cette indemnité de précarité...)

    L'Etat pourrait trouver des sources de financement nécessaires en remettant en cause le bouclier fiscal. Son maintien, dans une situation économque et sociale exlosive, est un non-sens et risque d'affaiblir fortement les fondements mêmes de la cohésion sociale du pays.
    C'est maintenant qu'il faut agir ! L'Etat et les partenaires sociaux doivent prendre leurs responsabilités.

    Ce qui change après les négociations
    Les négociations UNEDIC qui ont pris fin le 24 décembre débouchent sur une convention laissant un chômeur sur deux sans indemnité et pour ceux qui sont indemnisés une baisse du temps d'indemnisation qui aura pour conséquence de jeter encore plus vite les privés d'emploi dans l'exclusion.

    OUI, une nouvelle négociation s'impose Pour imprimer : tract

    Du jamais vu ! Après la CGT, trois autres organisations syndicales, ont confirmé leur refus de signer le projet de convention assurance chômage pour les années 2009 et 2010. Cela représente plus de 70% des salariés. Seule la CFDT et le patronat ont paraphé le texte.
    Le Gouvernement doit prendre en compte cette opposition et ne pas agréer la convention. La CGT réclame la réouverture des négociations.

    Ce projet de convention comporte des mesures régressives pour la majorité des salariés qui risquent de connaître le chômage dans les mois qui viennent : durées d'indemnisation plus courtes, conditions d'accès durcies. Le patronat lui est ravi. La convention prévoit explicitement une diminution automatique des cotisations aux 1er janvier et 1er juillet de chaque année et ce, à compter du 1er juillet 2009. Pour atteindre cet objectif, il se fixe de réaliser des excédents de gestion d'un montant minimum de 500 millions d'euros par semestre soit 1 milliard par an ! Facile à comprendre comment il obtiendra ces économies !!!

    Un point positif à mettre à l'actif de la CGT
    Pour les salariés " saisonniers " : abrogation de la limitation des 3 périodes d'indemnisation. Vous ne serez plus exclus de toute indemnisation lors d'une 4ème inscription en tant que demandeur d'emploi. (Mesure créée avec l'accord de 2006 CFDT-CFTC-CGC et patronat). En revanche, le coefficient réducteur qui vous est appliqué pour le calcul de votre indemnité journalière demeure. La Cgt se félicite de ce premier recul qui confirme le bien fondé de notre opposition exprimée lors de la convention de 2006 et l'efficacité de la mobilisation des salariés concernés depuis 3 ans ainsi que les milliers de signatures recueillies sur la pétition nationale qui en exigeait la suppression (plus de 400 devant l'Assédic de Lourdes en décembre) mais estime qu'il est possible de gagner plus.

    Et pour les autres mesures...
    Pour celles et ceux qui comptent une courte période de travail : la période d'affiliation minimum pour prétendre à une indemnisation est portée à 4 mois contre 6 actuellement sur une période de référence de 28 mois. Cependant, pour prétendre à une nouvelle période d'indemnisation, vous devrez, dans les 12 mois suivants votre dernière indemnisation, avoir travaillé au minimum 6 mois.
    Cette nouvelle disposition ouvre de façon très limitée à certains salariés précaires un droit à l'indemnisation chômage. Mais ce droit est aussitôt réduit par un durcissement des conditions d'accès à une indemnisation lors d'une nouvelle période de chômage ; inadmissible pour la CGT.
    La philosophie générale de cette convention reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d'assurance chômage pour les orienter vers les " minima sociaux " - RMI/ASS/RSA - Deux leviers sont utilisés pour atteindre cet objectif : Sous prétexte de simplification et d'égalité, instauration de la règle : la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation plafonnée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans. Ceux de plus de 50 ans devront avoir travaillé 36 mois dans les derniers 36 mois pour prétendre à une indemnisation d'une durée équivalente. Cette nouvelle règle conduit à des diminutions de durée d'indemnisation oscillant entre 1 mois à 9 mois. Raccourcissement de la période de référence qui est porté à 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. La CGT proposait 60 mois.
    Aucune disposition n'a été prise pour élargir la protection sociale des chômeurs (retraite, complémentaire santé). Aucune mesure n'a été actée visant à augmenter le taux de l'indemnisation que la CGT proposait à 80% minimum du salaire antérieur.

    Nous vous le disons, tout ne s'arrête pas là
    Tous ensemble, que l'on soit saisonnier ou pas, nous avons intérêt à nous unir, à nous mobiliser pour la création d'emplois stables, correctement rémunérés, pour l'égalité des droits, pour de nouvelles garanties sociales, pour une indemnisation des périodes de chômage permettant de vivre dignement et non plus essayer de survivre.
    Pour les salariés ayant, par choix ou contraints, des emplois saisonniers, des solutions immédiates peuvent être apportées pour combattre leur précarité. Par exemple
    > Le recours aux contrats " de droit commun " avec tous les droits y afférents ;
    > Le versement de la prime de précarité à l'issue du contrat ;
    > La reconnaissance de la pluri-compétence ;
    > La reconduction automatique des contrats ;
    > L'alternance de formation/emploi/congés

    L'ambition portée par la CGT est que les salariés saisonniers conquièrent les mêmes droits que l'ensemble du salariat. Elle considère que vous n'avez pas à subir, ni les conséquences de la saisonnalité de l'activité économique, ni les abus faits par certains employeurs de ce " statut professionnel " régi par aucune règle de droit.

    Le " contrat saisonnier " :
    Une Ordonnance de 1982 puis une loi de juillet 1990 sont à l'origine du cdd saisonnier. C'est une circulaire (sans valeur juridique) qui définit la saison et précise les activités concernées (agriculture, agroalimentaire et le tourisme). L'absence de définition légale se conjugue avec des mesures rendant le cdd saisonnier très attractif pour les employeurs (pas de versement de prime de précarité, exonérations de cotisations patronales...). Puis en 1992, une nouvelle circulaire étend ce contrat atypique à d'autres secteurs sans rapport avec la saisonnalité (banque, musée, station essence...) et ce pour répondre à la pression patronale qui trouve dans ce contrat un bon moyen d'étendre la précarité.

    Lors d'une période de chômage, la CGT revendique :
    > L'égalité de traitement pour tous les salariés privés d'emploi, ce qui suppose la suppression du coefficient réducteur pour le calcul de l'indemnisation chômage des salariés saisonniers
    > Une indemnisation égale à 80% du dernier salaire après 2 mois de travail sur une période de référence de 60 Mois
    > Un élargissement de la couverture sociale, assurance maladie et retraite.
    > Un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l'emploi, des possibilités d'accès à une formation qualifiante si nécessaire.

    Les négociations UNEDIC qui ont pris fin le 24 décembre débouchent sur une convention laissant un chômeur sur deux sans indemnité et pour ceux qui sont indemnisés une baisse du temps d'indemnisation qui aura pour conséquence de jeter encore plus vite les privés d'emploi dans l'exclusion.
    Lire le communiqué du Comité des Chômeurs CGT.





    Double peine pour les chômeurs
    Conséquence de la politique du gouvernement favorisant une poignée de milliardaires et de spéculateurs mais aussi de la fusion ASSEDIC-ANPE menée à la hussarde des milliers de salariés privés d'emploi. Plusieurs sources font état de 100.000 personnes, sans revenus pour le mois de décembre. C'est la suite logique de la rentabilité financière à outrance avec son cortège de licenciements et de non création d'emplois stables et correctement rémunérés, le chômage explose dans notre pays (plus 42900 en novembre), les plus mauvais chiffres en 15 ans. Ce qui provoque un engorgement de l'étude des dossiers d'indemnisation par les ASSEDIC.
    Les conséquences sont dramatiques pour les familles particulièrement à l'approche des fêtes de fin d'année. La CGT chômeurs et précaires ne laissera pas s'installer la double peine pour les privés d'emploi.

    Le 15 oct. 2008

    Les négociations sur l'assurance chômage débutent aujourd'hui à 16 h 30 dans les locaux du MEDEF.
    Pour le Comité National Jean- François KIEFER fera partie de la délégation CGT pilotée par Maurad RAHBI membre du Bureau Confédéral. Cette première réunion doit fixer le calendrier des négociations.

    Voici brièvement les principales propositions de la CGT pour ces négociations.

    1) Revenu de remplacement pour les demandeurs d'emploi proche de leur revenu antérieur pour les Smicards et au moins 80% de leur salaire antérieur pour les autres et cela pendant 5 ans. Au-delà, la solidarité nationale prend le relais.

    2) Pour les salariés à temps partiel : élever le calcul des cotisations employeurs sur la base d'un temps plein pour permettre aux personnes concernées de percevoir une allocation de chômage majorée avec un plancher, dont le niveau reste à négocier.

    3) Suppression du coefficient réducteur appliqué sur le salaire pour les saisonniers.

    4) Prise en charge par le service public de l'emploi des frais de recherche d'emploi évalué à plus de 400 euros par mois. Un service dédié à cet effet assurerait la prise en charge ou le remboursement sur justificatifs des dépenses engagées pour retrouver un emploi.

    5) Améliorer la protection sociale des demandeurs d'emploi en créant d'une part un régime complémentaire frais de santé pour tous ceux qui ne sont pas couvert par un régime collectif et ne bénéficient pas de la CMUC, avec un financement assuré par un système de cotisation sociales payées à hauteur de 60% par le régime assurantiel solidaire (UNEDIC) et de 40% par le demandeur d'emploi sur la base d'une adhésion volontaire. D'autre part, en actant le principe d'une acquisition de droits à retraite complémentaire pendant toute la durée de la période de chômage, les trimestres devant être non seulement validés mais également cotisés.

    6) Proposition de réduire le seuil d'affiliation ouvrant droit à l'indemnisation pour permettre aux salariés précaires de bénéficier d'un revenu de remplacement. Les salariés revendiquant une durée d'activité inférieure à 12 mois au cours des 60 derniers mois doivent ouvrir des droits dès le premier jour de leur affiliation au régime pour une durée proportionnelle à celle du versement des cotisations, suivant la formule : 1 jour de cotisation = 1 jour d'indemnisation. Lorsque le cumul des périodes d'emploi enregistrées sur un compteur au cours des 60 derniers mois dépasse 12 mois, le demandeur d'emploi dispose des mêmes droits que celui qui à cotisé pendant 12 mois d'affilé et bénéficie d'une indemnisation pendant 5 ans.

    7) Proposition que tous les primo demandeurs d'emploi, qui ne peuvent percevoir l'assurance chômage parce qu'ils n'ont jamais travaillé, bénéficient, quel que soit leur âge, d'un salaire d'insertion pris en charge par l'état à hauteur de 80% du SMIC. L'indemnisation des primo demandeurs d'emploi ne devant pas peser sur les petits contribuables il est proposé de mettre en place une mesure de justice sociale analogue à celle qui avait permis en 1988 de financer le RMI avec l'ISF, en supprimant par exemple les avantages fiscaux dont bénéficient les revenus du patrimoine au titre de l'impôt sur le revenu.

    8) Suppression de la disposition stipulant que les saisonniers ne sont plus indemnisables à l'issue de trois admissions au régime d'assurance chômage .Suppression de l'annexe IV afin d'assurer une égalité de traitement entre les salariés intérimaires, intermittents et l'ensemble des privés d'emploi au regard du système de l'assurance chômage. Proposition de garder les annexes 8 et 10 pour tenir compte des fortes spécificités de la profession des intermittents du Spectacle.

    9) Proposition que tous les demandeurs d'emploi puissent disposer d'un droit de recours en cas de sanction prise à leur encontre. Ce droit s'exercerait devant une commission paritaire, qui pourrait se réunir sous l'égide de l'UNEDIC.

    10) Proposition de majorer les cotisations employeurs qui use de contrats précaires comme suit : 13% pour les contrats d'intérim, 9% pour les autres dont les CDD, et 6 % pour les contrats à temps partiel.

    11) Proposition de soumettre à cotisation la participation, l'intéressement et les stocks options à hauteur de 6.4% pour l'assurance chômage.

    12) Proposition de pénaliser les suppressions d'emploi des plus de 50 ans en instaurant une contribution financière, dont le taux reste à négocier, versée par l'employeur à l'UNEDIC. Maintien également de la dispense de recherche d'emploi pour les plus de 57 ans et demi.

    13) Proposition de mettre à contribution, l'état, les régions, les branches professionnelles et l'UNEDIC pour favoriser l'accès à la formation des privés d'emploi avec le financement de formations qualifiantes(de longues durées) sanctionnées par une certification(diplômes, titres, certifications de qualification professionnelle) inscrites au répertoire national des certifications professionnelles et reconnues par les conventions collectives et les grilles de qualifications et de rémunérations.

    14) Proposition de pénaliser les groupes qui se restructurent et suppriment des emplois tout en réalisant des profits. Il conviendrait de mettre en place un dispositif permettant d'évaluer les conséquences de la restructuration sur le tissu des sous traitants et les filiales afin d'engager la responsabilité sociale de l'entreprise, par exemple en étendant le bénéfice du congé de reclassement à l'ensemble des salariés touchés par la restructuration.

    Ces propositions validées par la CE confédérale marquent une prise en compte de nos constats et revendications. Nous avons cependant encore à les faire évoluer en ayant d'ores et déjà une base solide

    Dès demain nous vous ferons parvenir un compte rendu de la première séance de négociation ainsi que le calendrier des prochaines réunions.
    Après chaque séance de négociation nous vous ferons un compte rendu de l'état d'avancement des discussions.
    Un point sera fait lors du CN des 30 et 31 octobre.


    Publication : nov. 2006

    1500 euros par mois minimum :
    > C'est ce que revendique la Cgt pour un salarié, sans qualification, qui commence à travailler ;
    > Ce devrait être le salaire minimum de départ de toutes les grilles de qualification et de rémunération.
    Nous sommes loin du compte. La revalorisation intervenue le 1er juillet porte le salaire minimum pour une durée hebdomadaire de 35h à 1254,28 € bruts. L'augmentation de 3,05% résulte d'une application mathématique des textes en vigueur et d'un " coup de pouce " de 0,3%. Royal !
    Les choix gouvernementaux de privilégier la rentabilité financière et les dividendes des actionnaires au détriment de l'emploi et des salaires pèsent non seulement sur tous les salariés actifs mais aussi sur les privés d'emploi indemnisés ou pas par l'assurance-chômage.

    L'augmentation du Smic et des salaires concerne aussi les privés d'emploi

    6 demandeurs d'emploi sur 10 ne perçoivent aucune indemnisation.
    86 % des indemnisations sont inférieures au Smic.
    De plus, il n'y a aucune obligation légale de revalorisation des allocations chômage. Ainsi, sous prétexte de ne pas influer sur la renégociation de la convention d'assurance-chômage annoncée fin 2005, la dernière revalorisation de 1 % date de juillet 2004 ! Aucune revalorisation n'est intervenue au terme des négociations conduisant les demandeurs d'emploi indemnisés à connaître une année blanche.
    Le site gouvernemental affirme que le Smic " assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation ".
    La revalorisation des indemnités chômage ne peut conduire à une nouvelle exclusion des demandeurs d'emploi.
    Salariés et citoyens à part entière, les demandeurs d'emploi subissent l'érosion de leur pouvoir d'achat, aggravé, pour certains, par le coût de la recherche d'emploi évalué par le Comité national Cgt des privés d'emploi à plus de 400 euros par mois.
    Les exigences salariales portées durant les négociations restent d'actualité :
    > Poursuite du contrat de travail (Sécurité sociale professionnelle) jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi avec un salaire au moins identique à celui perdu et au minimum égal au Smic revendiqué par la Cgt : 1500 euros;
    > Assurer aux salariés travaillant à temps partiel un revenu de remplacement calculé sur un temps plein ;
    > Une allocation au moins égale à 80% du Smic pour celles et ceux qui recherchent un emploi pour la première fois. En tout état de cause :
    > la revalorisation ne saurait être inférieure à celles cumulées du Smic des années 2005 et 2006;
    > le coût de la recherche d'emploi appelle des mesures financières à l'image des dispositions législatives récemment prises pour partiellement financer le coût de la reprise d'emploi.
    C'est possible, si on se mobilise !
    Rien n'est figé. La preuve !!! Qui aurait pensé, en début d'année, que le gouvernement aurait, quelques mois après, cédé sous la pression des étudiants et des salariés et retiré le Cpe ?
    Si on y réfléchissait pour les salaires et la retraite ?
    La Cgt vous y invite et vous appelle à exiger votre juste part dans la répartition des richesses.
    Dotons-nous d'une force
    Où les syndicats sont inexistants, les salariés sont les plus vulnérables, leurs droits sont moins respectés et leur dignité souvent mise à rude épreuve.
    A l'inverse, où les salariés se sont syndiqués et dotés de syndicats, les garanties sociales sont les plus avancées. Et si vous osiez franchir le pas ? Si vous pensiez à vous syndiquer et construire l'outil utile à vous défendre et acquérir de nouveaux droits et plus de protection pour vous et votre famille ?

    novembre 2006

    Salaire à 1500 euros en pdf.