Chômage et indemnisation cgt-pep/69

    SUIVI DES NEGOCIATIONS UNEDIC
    jour pour jour

    NEGOCIATIONS UNEDIC - terminées le 25 mars 2011

25 mars à Lyon : Action de la CGT et du Collectif Vaudais des Privés d’Emploi et Précaires du Rhône, devant le bunker du MEDEF. Photos lors de la "décontamination" du MEDEF...

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    COMPTE RENDUS CGT - CNPE

    NOS ACTIONS DANS LE RHONE et à Paris
    jour pour jour

    Lyon 25 mars
    - Décontamination MEDEF - contre les radiations
    - Occupation d'un Pôle emploi
    Dernière réunion de négociations sur l'assurance chômage : vendredi 25 mars 2011
    Nous nous sommes battus avec les autres associations de précaires (collectif vaudais, AC, les intermittents) à chaque jour des négociations de la convention unedic:
    -Nous avons occupé la direction de pôle emploi à Lyon le 24 janvier 2011
    -Nous nous sommes rassemblés devant l'opéra le 9 février
    -Nous avons occupé la permanence de l'UMP rue Edouard Herriot le 3 mars.
    -Nous sommes montés à Paris le 10 mars et on a occupé la direction de l'unedic.
    -La convention chômage 2011/2013 ne nous convient pas.
    Devant le siège du MEDEF, à Lyon, nous avons fait une action symbolique : Décontamination contre les radiations
    Par la suite nous avons occupé un Pôle emploi (rue Guerin), et nous avons obtenu une rencontre avec la direction territoriale pour dénoncer les problèmes de recours des chômeurs radiés.


    Paris 10 mars - occupation Unedic
    Film sur place
    Article le progrès -Lyon
    Aujourd'hui, à Paris une trentaine de chômeurs Cgt d'Ile de France, et d'agir contre le chômage (AC) ont investi pacifiquement l'UNEDIC de la rue Traversière, pour exiger que les négociations sur l'assurance chômage soient de véritables négociations tenant compte des revendications légitimes des privés d'emploi portées par la délégation CGT. Suite du communiqué


    Paris 4 mars - COMMUNIQUE LUTTE DE CHOMEURS - 3 MARS 2011 - PARIS Remise des pétitions :" NON à l'exclusion à l'indemnisation de plus d'un million de demandeurs d'emploi"


    Lyon 3 mars - Communiqué
    Occupation de la permanence UMP du deuxième arrondissement : les chômeurs rebelles passent à la vitesse supérieure !
    Ce jeudi 3 mars, nous étions une cinquantaine environ rassemblés devant l'opéra de Lyon à l'appel de la Cgt Privés d'Emplois et Précaires, du collectif vaudais des privés d'emplois et précaires, de la coordination des professionnels du spectacle en lutte ainsi que de la Cgt culture (SFA).
    Déjouant la vigilance des renseignements généraux de la police nous nous sommes tranquillement dispersés par petits groupes en nous donnant rendez vous au 25 rue Edouard Herriot : local de la permanence Ump du deuxième arrondissement de Lyon. Là bas, quelle ne fut notre surprise de constater que nous étions " attendus " pour une " réunion " mais manifestement les militants ump se sont trompés d'interlocuteurs !
    En effet nous avons sortis drapeaux et mégaphone, déplié une grande banderole aux fenêtres du local (qui donne sur une rue très passante et commerçante) et avons commencé à crier nos slogans.
    Nous souhaitions transmettre nos revendications à M Xavier Bertrand, ministre du travail et Frédéric Mitterand pour la culture depuis le fax du local UMP. Nous n'avons pas pu accéder à cette simple requête : au lieu de cela ces grands messieurs de l'UMP qui nous ont reprochés de refuser le " dialogue " ont appelé la police nationale. C'est un bel exemple de leur façon de recevoir les requêtes des plus précaires des travailleurs et c'est tout à fait à l'image du mépris affiché par le gouvernement. Nous avons accepté de partir dans le calme tandis qu'un des militants CGT pep risque une plainte pour" trouble à l'ordre public".
    Il reste une journée de négociation le 10 mars prochain au siège du medef à Paris, nous serons au rendez vous pour exiger l'arrêt immédiat des radiations des listes du chômage et le maintien des indemnités pour tous jusqu'au retour à l'emploi !
    Cette crise c'est eux qui l'ont créé c'est eux qui doivent payer !!!!
     Articles presse suite à l'occupation des locaux UMP à Lyon, le 3 mars, troisième jour des négociations.
    Lyon capitale
    Le progres - Lyon
    Brève Lyon capitale


VOTRE PETITION !

    Cette pétition a été déposée le 3 mars 2011, lors des négociations sur la Convention assurance chômage.

    PAS D'EXCLUSION pour 1 million de demandeurs d'emploi, en fin de droits.
    Clic ici
    Pétition     signée par 8000 signataires
    La situation sociale dans le pays ne cesse de se dégrader. Les licenciements sont toujours plus massifs, et il n'y a pas de travail pour la plus grande part de ceux qui sont d'ores et déjà au chômage. La convention chômage 2009, les exonérations de cotisations sociales patronales, les circulaires du gouvernement poussent Pôle Emploi à accentuer les radiations arbitraires. Un million de chômeurs sont arrivés en fin de droit cette année, sans aucune indemnisation. Suite de l'article

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    Article sur "Lyon capitale" en pdf
    "Les chômeurs partent en tournée et ça inquiète"



    Négociations 2009


    Ce qui change après les négociations
    Les négociations UNEDIC qui ont pris fin le 24 décembre débouchent sur une convention laissant un chômeur sur deux sans indemnité et pour ceux qui sont indemnisés une baisse du temps d'indemnisation qui aura pour conséquence de jeter encore plus vite les privés d'emploi dans l'exclusion.

    OUI, une nouvelle négociation s'impose Pour imprimer : tract

    Du jamais vu ! Après la CGT, trois autres organisations syndicales, ont confirmé leur refus de signer le projet de convention assurance chômage pour les années 2009 et 2010. Cela représente plus de 70% des salariés. Seule la CFDT et le patronat ont paraphé le texte.
    Le Gouvernement doit prendre en compte cette opposition et ne pas agréer la convention. La CGT réclame la réouverture des négociations.

    Ce projet de convention comporte des mesures régressives pour la majorité des salariés qui risquent de connaître le chômage dans les mois qui viennent : durées d'indemnisation plus courtes, conditions d'accès durcies. Le patronat lui est ravi. La convention prévoit explicitement une diminution automatique des cotisations aux 1er janvier et 1er juillet de chaque année et ce, à compter du 1er juillet 2009. Pour atteindre cet objectif, il se fixe de réaliser des excédents de gestion d'un montant minimum de 500 millions d'euros par semestre soit 1 milliard par an ! Facile à comprendre comment il obtiendra ces économies !!!

    Un point positif à mettre à l'actif de la CGT
    Pour les salariés " saisonniers " : abrogation de la limitation des 3 périodes d'indemnisation. Vous ne serez plus exclus de toute indemnisation lors d'une 4ème inscription en tant que demandeur d'emploi. (Mesure créée avec l'accord de 2006 CFDT-CFTC-CGC et patronat). En revanche, le coefficient réducteur qui vous est appliqué pour le calcul de votre indemnité journalière demeure. La Cgt se félicite de ce premier recul qui confirme le bien fondé de notre opposition exprimée lors de la convention de 2006 et l'efficacité de la mobilisation des salariés concernés depuis 3 ans ainsi que les milliers de signatures recueillies sur la pétition nationale qui en exigeait la suppression (plus de 400 devant l'Assédic de Lourdes en décembre) mais estime qu'il est possible de gagner plus.

    Et pour les autres mesures...
    Pour celles et ceux qui comptent une courte période de travail : la période d'affiliation minimum pour prétendre à une indemnisation est portée à 4 mois contre 6 actuellement sur une période de référence de 28 mois. Cependant, pour prétendre à une nouvelle période d'indemnisation, vous devrez, dans les 12 mois suivants votre dernière indemnisation, avoir travaillé au minimum 6 mois.
    Cette nouvelle disposition ouvre de façon très limitée à certains salariés précaires un droit à l'indemnisation chômage. Mais ce droit est aussitôt réduit par un durcissement des conditions d'accès à une indemnisation lors d'une nouvelle période de chômage ; inadmissible pour la CGT.
    La philosophie générale de cette convention reste de faire sortir le maximum de chômeurs du régime d'assurance chômage pour les orienter vers les " minima sociaux " - RMI/ASS/RSA - Deux leviers sont utilisés pour atteindre cet objectif : Sous prétexte de simplification et d'égalité, instauration de la règle : la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation plafonnée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans. Ceux de plus de 50 ans devront avoir travaillé 36 mois dans les derniers 36 mois pour prétendre à une indemnisation d'une durée équivalente. Cette nouvelle règle conduit à des diminutions de durée d'indemnisation oscillant entre 1 mois à 9 mois. Raccourcissement de la période de référence qui est porté à 28 mois pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans. La CGT proposait 60 mois.
    Aucune disposition n'a été prise pour élargir la protection sociale des chômeurs (retraite, complémentaire santé). Aucune mesure n'a été actée visant à augmenter le taux de l'indemnisation que la CGT proposait à 80% minimum du salaire antérieur.

    Nous vous le disons, tout ne s'arrête pas là
    Tous ensemble, que l'on soit saisonnier ou pas, nous avons intérêt à nous unir, à nous mobiliser pour la création d'emplois stables, correctement rémunérés, pour l'égalité des droits, pour de nouvelles garanties sociales, pour une indemnisation des périodes de chômage permettant de vivre dignement et non plus essayer de survivre.
    Pour les salariés ayant, par choix ou contraints, des emplois saisonniers, des solutions immédiates peuvent être apportées pour combattre leur précarité. Par exemple
    > Le recours aux contrats " de droit commun " avec tous les droits y afférents ;
    > Le versement de la prime de précarité à l'issue du contrat ;
    > La reconnaissance de la pluri-compétence ;
    > La reconduction automatique des contrats ;
    > L'alternance de formation/emploi/congés

    L'ambition portée par la CGT est que les salariés saisonniers conquièrent les mêmes droits que l'ensemble du salariat. Elle considère que vous n'avez pas à subir, ni les conséquences de la saisonnalité de l'activité économique, ni les abus faits par certains employeurs de ce " statut professionnel " régi par aucune règle de droit.

    Le " contrat saisonnier " :
    Une Ordonnance de 1982 puis une loi de juillet 1990 sont à l'origine du cdd saisonnier. C'est une circulaire (sans valeur juridique) qui définit la saison et précise les activités concernées (agriculture, agroalimentaire et le tourisme). L'absence de définition légale se conjugue avec des mesures rendant le cdd saisonnier très attractif pour les employeurs (pas de versement de prime de précarité, exonérations de cotisations patronales...). Puis en 1992, une nouvelle circulaire étend ce contrat atypique à d'autres secteurs sans rapport avec la saisonnalité (banque, musée, station essence...) et ce pour répondre à la pression patronale qui trouve dans ce contrat un bon moyen d'étendre la précarité.

    Lors d'une période de chômage, la CGT revendique :
    > L'égalité de traitement pour tous les salariés privés d'emploi, ce qui suppose la suppression du coefficient réducteur pour le calcul de l'indemnisation chômage des salariés saisonniers
    > Une indemnisation égale à 80% du dernier salaire après 2 mois de travail sur une période de référence de 60 Mois
    > Un élargissement de la couverture sociale, assurance maladie et retraite.
    > Un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l'emploi, des possibilités d'accès à une formation qualifiante si nécessaire.

    Les négociations UNEDIC qui ont pris fin le 24 décembre débouchent sur une convention laissant un chômeur sur deux sans indemnité et pour ceux qui sont indemnisés une baisse du temps d'indemnisation qui aura pour conséquence de jeter encore plus vite les privés d'emploi dans l'exclusion.
    Lire le communiqué du Comité des Chômeurs CGT.




    Le 15 oct. 2008

    Les négociations sur l'assurance chômage débutent aujourd'hui à 16 h 30 dans les locaux du MEDEF.
    Pour le Comité National Jean- François KIEFER fera partie de la délégation CGT pilotée par Maurad RAHBI membre du Bureau Confédéral. Cette première réunion doit fixer le calendrier des négociations.

    Voici brièvement les principales propositions de la CGT pour ces négociations.

    1) Revenu de remplacement pour les demandeurs d'emploi proche de leur revenu antérieur pour les Smicards et au moins 80% de leur salaire antérieur pour les autres et cela pendant 5 ans. Au-delà, la solidarité nationale prend le relais.

    2) Pour les salariés à temps partiel : élever le calcul des cotisations employeurs sur la base d'un temps plein pour permettre aux personnes concernées de percevoir une allocation de chômage majorée avec un plancher, dont le niveau reste à négocier.

    3) Suppression du coefficient réducteur appliqué sur le salaire pour les saisonniers.

    4) Prise en charge par le service public de l'emploi des frais de recherche d'emploi évalué à plus de 400 euros par mois. Un service dédié à cet effet assurerait la prise en charge ou le remboursement sur justificatifs des dépenses engagées pour retrouver un emploi.

    5) Améliorer la protection sociale des demandeurs d'emploi en créant d'une part un régime complémentaire frais de santé pour tous ceux qui ne sont pas couvert par un régime collectif et ne bénéficient pas de la CMUC, avec un financement assuré par un système de cotisation sociales payées à hauteur de 60% par le régime assurantiel solidaire (UNEDIC) et de 40% par le demandeur d'emploi sur la base d'une adhésion volontaire. D'autre part, en actant le principe d'une acquisition de droits à retraite complémentaire pendant toute la durée de la période de chômage, les trimestres devant être non seulement validés mais également cotisés.

    6) Proposition de réduire le seuil d'affiliation ouvrant droit à l'indemnisation pour permettre aux salariés précaires de bénéficier d'un revenu de remplacement. Les salariés revendiquant une durée d'activité inférieure à 12 mois au cours des 60 derniers mois doivent ouvrir des droits dès le premier jour de leur affiliation au régime pour une durée proportionnelle à celle du versement des cotisations, suivant la formule : 1 jour de cotisation = 1 jour d'indemnisation. Lorsque le cumul des périodes d'emploi enregistrées sur un compteur au cours des 60 derniers mois dépasse 12 mois, le demandeur d'emploi dispose des mêmes droits que celui qui à cotisé pendant 12 mois d'affilé et bénéficie d'une indemnisation pendant 5 ans.

    7) Proposition que tous les primo demandeurs d'emploi, qui ne peuvent percevoir l'assurance chômage parce qu'ils n'ont jamais travaillé, bénéficient, quel que soit leur âge, d'un salaire d'insertion pris en charge par l'état à hauteur de 80% du SMIC. L'indemnisation des primo demandeurs d'emploi ne devant pas peser sur les petits contribuables il est proposé de mettre en place une mesure de justice sociale analogue à celle qui avait permis en 1988 de financer le RMI avec l'ISF, en supprimant par exemple les avantages fiscaux dont bénéficient les revenus du patrimoine au titre de l'impôt sur le revenu.

    8) Suppression de la disposition stipulant que les saisonniers ne sont plus indemnisables à l'issue de trois admissions au régime d'assurance chômage .Suppression de l'annexe IV afin d'assurer une égalité de traitement entre les salariés intérimaires, intermittents et l'ensemble des privés d'emploi au regard du système de l'assurance chômage. Proposition de garder les annexes 8 et 10 pour tenir compte des fortes spécificités de la profession des intermittents du Spectacle.

    9) Proposition que tous les demandeurs d'emploi puissent disposer d'un droit de recours en cas de sanction prise à leur encontre. Ce droit s'exercerait devant une commission paritaire, qui pourrait se réunir sous l'égide de l'UNEDIC.

    10) Proposition de majorer les cotisations employeurs qui use de contrats précaires comme suit : 13% pour les contrats d'intérim, 9% pour les autres dont les CDD, et 6 % pour les contrats à temps partiel.

    11) Proposition de soumettre à cotisation la participation, l'intéressement et les stocks options à hauteur de 6.4% pour l'assurance chômage.

    12) Proposition de pénaliser les suppressions d'emploi des plus de 50 ans en instaurant une contribution financière, dont le taux reste à négocier, versée par l'employeur à l'UNEDIC. Maintien également de la dispense de recherche d'emploi pour les plus de 57 ans et demi.

    13) Proposition de mettre à contribution, l'état, les régions, les branches professionnelles et l'UNEDIC pour favoriser l'accès à la formation des privés d'emploi avec le financement de formations qualifiantes(de longues durées) sanctionnées par une certification(diplômes, titres, certifications de qualification professionnelle) inscrites au répertoire national des certifications professionnelles et reconnues par les conventions collectives et les grilles de qualifications et de rémunérations.

    14) Proposition de pénaliser les groupes qui se restructurent et suppriment des emplois tout en réalisant des profits. Il conviendrait de mettre en place un dispositif permettant d'évaluer les conséquences de la restructuration sur le tissu des sous traitants et les filiales afin d'engager la responsabilité sociale de l'entreprise, par exemple en étendant le bénéfice du congé de reclassement à l'ensemble des salariés touchés par la restructuration.

    Ces propositions validées par la CE confédérale marquent une prise en compte de nos constats et revendications. Nous avons cependant encore à les faire évoluer en ayant d'ores et déjà une base solide

    Dès demain nous vous ferons parvenir un compte rendu de la première séance de négociation ainsi que le calendrier des prochaines réunions.
    Après chaque séance de négociation nous vous ferons un compte rendu de l'état d'avancement des discussions.
    Un point sera fait lors du CN des 30 et 31 octobre.





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