Lien, pour le texte de loi : http://www.temps.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/contrat-transition-professionnelle.html
Quelques constats :
Les syndicats sans grande illusion avant les annonces de Sarkozy
Au total, 4.324 licenciés économiques ont adhéré au CTP depuis sa création, soit 78,1% des personnes
auxquelles il a été proposé, selon l'Afpa (formation professionnelle des adultes), qui gère le
dispositif via une filiale.
Moins de deux-tiers (59,7%) des personnes ayant achevé un CTP ont retrouvé un emploi "durable"
(dont 1.303 CDI et 563 CDD de plus de 6 mois). "S'il n'y a pas d'emplois disponibles, on peut faire tout ce qu'on veut, ça ne fonctionne pas",
estime Philippe Mignot, de la CGT de Saint-Dié (Vosges), pour qui les résultats "ne sont pas
à la hauteur" des espoirs suscités.
Dans ce département, à peine 47,6% des bénéficiaires d'un CTP ont été reclassés durablement.
Début octobre, alors que Renault venait d'annoncer 4.900 suppressions de postes en France,
Nicolas Sarkozy a demandé l'expérimentation du CTP pour les salariés de Renault Sandouville
et des sous-traitants. Il faudra pour cela changer la loi, car le dispositif est réservé jusqu'
ici aux entreprises de moins de 1.000 salariés.
"Si ça marche bien, on le généralisera", avait alors déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi,
Laurent Wauquiez.
Dès l'hiver 2007, le chef de l'Etat avait en fait souhaité "qu'on puisse généraliser le CTP",
projet jamais concrétisé en raison notamment du coût du dispositif, partagé entre l'Etat, les
Assedic et les entreprises.
Le dispositif repose sur "une contribution importante de l'Etat, proche du tiers des dépenses
totales", avait souligné un rapport du député UMP Gérard Cherpion, jugeant "difficile" une généralisation.
Alors que le gouvernement a réduit le budget de l'emploi en 2009, des syndicats s'interrogent
donc sur le financement d'une extension du CTP.
Pour Eric Aubin (CGT), "pas forcément défavorable" à une extension du CTP tant qu'elle ne remplace
pas les plans de sauvegarde pour l'emploi "plus avantageux", le financement reste "très flou".