Comité National CGT des Privés d'Emploi - 9 mars
Communiqué de presse
par Jean François KIEFER, secrétaire général

Alors que le chômage explose dans tout le pays, que le taux de chômage " officiel " va dépasser les 10% et que la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, le patronat continue à mépriser les demandeurs d'emploi.

Après trois réunions qu'ils qualifient de négociations, le patronat vient de nous annoncer que la réunion de négociations prévue demain est annulée parce que soi-disant il leur manquerait des chiffrages.
Pas d'autres explications ni dates d'une prochaine réunion.
De qui se moque le patronat ? Que cherche t-il ?

Pas une fois en trois séances de négociations, le patronat n'a accepté d'aborder les revendications des organisations syndicales.
De suspensions de séance en explications sur le bien fondé d'une demande patronale pour une baisse des cotisations, en passant par le chantage du " donnant-donnant " les patrons ne veulent rien lâcher, jouent la montre, méprisent l es chômeurs et précaires et ne protègent que leurs propres intérêts.

C'est scandaleux et indécent.
Le comité national des privés d'emploi CGT s'insurge contre la décision prise par le patronat, exige que soit rapidement ré ouvertes les négociations sur les propositions faites par les organisations syndicales.
Les millions de demandeurs d'emploi veulent un emploi stable ou à défaut des droits à l'assurance chômage qui leur permettent de vivre décemment. Ils en ont marre de galérer chaque mois pour faire vivre leurs familles, remplir leurs frigos, payer leurs factures.
Messieurs les patrons, vous êtes les responsables de la crise ce n'est pas aux chômeurs et précaires d'en payer les conséquences.
La CGT chômeurs appelle les privés d'emploi à exiger par mails, par faxes, en participant aux initiatives et actions prévues demain partout en France, la reprise des négociations.

Déclaration de la Cgt - 4 mars 2011
Assurance chômage : situation ubuesque

La troisième séance de négociation du 3 mars 2011 aura été ubuesque et n'aura pas permis d'obtenir des avancées pour les millions de demandeurs d'emploi en attente de droits.
Alors que l'on s'attendait à rentrer dans le vif du sujet sur les chômeurs de longue durée, sur la précarité, sur la saisonnalité, sur les droits rechargeables, sur un mécanisme contraignant les ruptures conventionnelles, etc.… Le MEDEF nous a enfermés durant toute la réunion sur une discussion portant sur la diminution des cotisations patronales.
Malgré l'unanimité des organisations syndicales, à dénoncer le mépris comme le dogmatisme du patronat, celui-ci s'est enfermé sur son positionnement et a refusé d'aller plus loin dans la négociation après une heure trente de suspension de séance.
La CGT a réitéré avec force que la convention assurance chômage 2011 devait, pour le moins, apporter du droit et de la norme pour tous ceux qui ont été otages et victimes de la crise. C'est ce qu'exigera la CGT tout au long de cette négociation.

COMMUNIQUE LUTTE DE CHOMEURS - 3 MARS 2011 - PARIS ASSURANCE CHOMAGE : NEGOCIATIONS ET MOBILISATION

Le jeudi 3 mars 2011 à 14 heures les comités et syndicats de chômeurs d'Ile-de-France ont investi pendant plusieurs heures le Pôle emploi Breteuil, dans le 15ème arrondissement, en y associant l'Union Locale concernée.
Cette action s'inscrivait dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'assurance chômage, où siègent, entre autres, nos camarades Maurad Rabid, Jean-François Kiefer, Eric Aubin, Jean Voirin ...
L'objectif était d'accéder au MEDEF afin de remettre les 8063 pétitions à la demande du comité national des chômeurs CGT pour aider nos camarades participant à la négociation à faire avancer les propositions de la CGT, entre autres, pour une meilleure indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit.
Après plusieurs heures d'occupation laissant néanmoins libre accès aux locaux, les militants se sont rendus au siège de l'organisation patronale, qu'ils avaient préalablement sollicitée par courrier, afin d'y déposer les pétitions recueillies.
Satisfaits de cette initiative, les militants ont déjà pris rendez-vous pour le 10 mars, jour de la reprise des négociations, donc de l'action !
"On ne lâche rien" !
04 mars 2011

INFO Nº 2

Négociations Assurance Chômage - 2e jour des négociations, 9 février 2011 - Par JF Kiefer, secrétaire CNPE

La deuxième réunion des négociations sur l'Assurance Chômage a commencé à 9h05 ce mercredi matin, à 9h48 demande de suspension de séance par le patronat, reprise des négociations à 11h 35, fin de la journée de négociation à 11h55.
1H03mn de " négociation " pour décider du sort des demandeurs d'emploi pour les deux prochaines années.

La réunion a commencé par une introduction de Patrick BERNASCONI, responsable de la délégation patronale.

Morceaux choisis du Patronat :
La situation économique de la France demeure fragile : La croissance du PIB devrait être modérée en 2010 comme en 2011, 1,6% puis 1,5%. (Madame LAGARDE dans la presse d'aujourd'hui parle d'un PIB à 2%) ;
Le déficit public devrait atteindre, selon les prévisions officielles, 7.7% du PIB, loin des critères de Maastricht.
Le déficit de l'UNEDIC compte pour 8.5 milliards dans le déficit public et va continuer à s'aggraver jusqu'en 2012 pour atteindre 11 milliards fin 2011 et 11.3 milliards en 2012.
Sauf à prendre le risque de compromettre la pérennité de notre régime d'assurance chômage, notre responsabilité est de ne pas laisser se dégrader cette situation.
Dans ce contexte, il nous semble extrêmement difficile de prendre en charge de nouvelles dépenses, mais plus encore, une gestion rigoureuse et responsable devrait conduire à prendre des mesures d'économie.

Le scénario était prévisible
Après cette intervention passionnante, un rapide tour de table des organisations syndicales.
Dans l'ensemble, elles restent sur les propositions qu'elles avaient annoncé lors de la première réunion, à part CFDT et CFTC, qui ne parle plus de " droits rechargeables " à négocier, mais de " droits rechargeables " à expérimenter, cela fait une grande différence.

La CGT par la voix de Maurad RABHID, c'est insurgée de la façon dont se déroule ces négociations, et demande que soit abordé l'ensemble des propositions faites par la CGT.

Le Patronat demande alors une suspension de séance qui durera 1h 48mn.

Au retour de la suspension, le patronat nous fait part d'un texte pour la suite des négociations, il propose d'aborder les thèmes suivants pendant cette négociation :
1) Mettre un groupe de travail technique sur, CTP, CRP, AFF qui se tiendra le 4 mars à 14H.
2) Examiner les problèmes posés par les activités réduites.
3) Examiner la situation des titulaires d'une pension d'invalidité.
4) Aborder la modification des bornes d'âges applicables à la situation des seniors. En clair ils veulent :
    A) Une baisse de 36 à 30 mois de la période de référence pour les 50 ans et plus.
    B) Le passage de la condition d'âge de 50 à 52 ans pour bénéficier de 36 mois d'indemnisation.
    C) Une modification de la condition d'âge de 61 à 62 ans pour pouvoir bénéficier du maintien des droits jusqu'à la liquidation de la retraite à taux plein.
Il propose également qu'entre cette convention et la suivante (dans 2 ans) soit mis en place 4 groupes de travail paritaires qui traiteraient :

1) Des droits rechargeables.
2) Des modulations de cotisations suivant le type de contrat.
3) La question de la dégressivité des allocations chômage.
4) Avenir même du régime d'assurance chômage.

Après une nouvelle interpellation de la CGT sur les méthodes de négociation, la séance s'est terminée à 11H5mn.

1ER JOUR DES NEGOCIATIONS
Compte rendu confédéral CGT - Publié le jeudi 27 janvier 2011

Assurance chômage
La CGT fait des propositions

Les négociations sur la convention d'assurance chômage se sont ouvertes le 24 janvier sur fond d'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Depuis septembre 2008, la France compte 500 000 chômeurs en plus. Cette situation oblige à bouger. Pour la CGT, la négociation ne peut pas être celle du statu quo. L'objectif de l'assurance chômage doit être d'indemniser tous les demandeurs d'emploi, à un niveau juste, c'est-à-dire, pour la CGT, à hauteur de 80% du dernier salaire net. On est loin du compte. Aujourd'hui, un sur deux est exclu du système. Pour en sortir, la CGT met sur la table une série de propositions.

1) LES SALARIES PRECAIRES
La CGT propose d'ouvrir des droits à indemnisation dès le premier jour d'affiliation au régime et pour une durée proportionnelle à celle du versement des cotisations. Pour financer cette mesure, nous suggérons de porter les cotisations des employeurs à 13% pour les contrats d'intérim et à 9 % pour les CDD, en conservant le taux de 4% pour les CDI. Cette taxation supplémentaire des contrats précaires est d'autant plus justifiée qu'ils représentent environ 12% de l'emploi total, mais 50% des dépenses de l'Unedic. Les employeurs doivent financer le juste coût de la précarité qu'ils font supporter au régime d'assurance chômage.

2) LES PRIMO DEMANDEURS D'EMPLOI
La CGT propose que tous les primo demandeurs d'emploi, qui ne peuvent percevoir l'assurance chômage parce qu'ils n'ont jamais travaillé, puissent bénéficier quel que soit leur âge d'un revenu d'insertion pris en charge par l'Etat à hauteur de 80 % du Smic. Cette mesure peut aisément être financée par la suppression des exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires, qui constituent une mesure contre productive pour l'emploi. Rappelons que la France est l'un des rares pays d'Europe à priver d'une garantie de ressource les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans.

3) LES SENIORS JUSQU'A L'AGE DU DEPART A LA RETRAITE
La CGT propose de prolonger la durée d'indemnisation des seniors pour éviter qu'il y ait rupture d'indemnisation jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite. Cette mesure doit être financée uniquement par le biais des cotisations patronales. Le patronat a réclamé et soutenu cette réforme des retraites, il est normal qu'il en assume les conséquences financières.

4) LES SALARIES SAISONNIERS
La CGT propose la suppression immédiate du coefficient réducteur appliqué sur l'indemnisation des saisonniers, qui doivent être traités comme des salariés à part entière. Il faut mettre fin à cette mesure discriminatoire ( de l'ordre de 10 % du montant de l'indemnisation ) et rétablir une égalité de traitement entre l'ensemble des privés d'emploi au regard de l'assurance chômage.

5) RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La CGT propose de mieux encadrer le dispositif des ruptures conventionnelles qui ont coûté 1,3 milliards d'euros pour la seule année 2010. Il s'agit de faire payer par l'entreprise le coût de l'accompagnement du chômeur assuré par le service public de l'emploi, comme cela se pratique déjà avec la convention de reclassement personnalisée ou le contrat de transition professionnel. Ainsi, l'employeur pourrait verser à Pôle emploi l'équivalent de 2 ou 3 mois de préavis de salaire pour toute rupture de contrat concernant les salariés âgés de moins de 50 ans ; 6 mois pour les salariés âgés de 50 à 56 ans ; 12 mois pour les salariés âgés de plus de 57 ans.

6) LES COTISATIONS
La convention de 2009 stipule une baisse automatique des cotisations patronales dès lors que le budget de l'assurance chômage affiche un excédent de 500 millions d'euros sur une seule période de 6 mois. La CGT réclame la suppression de cette clause.

Info no 1 24 janvier 2011
Premiére journée de négociations
mardi 25 janvier 2011, par jean francois KIEFER

La première réunion des négociations sur l'assurance chômage a débuté par un tour de table sur les revendications de chaque organisation syndicale.
Mis à part la CGT, les autres organisations syndicales et patronales semblent dire que la convention signée en 2009 n'est pas si mal que ça et qu'avec quelques aménagements, elle pourrait être reconduite. Le patronat allant jusqu'à dire qu'il fallait faire des économies.

Propositions des organisations :

CFDT :

> Droits rechargeables et reclassement des demandeurs d'emploi, à discuter.
> Opposition à une baisse des cotisations patronales.
> Demande de discussions sur le portage salarial.
> Prêt à discuter sur la taxation des emplois courts.

CGC :

> Discussion sur les ruptures conventionnelles.
> Opposition à une baisse des cotisations patronales.
> Prêt à discuter sur la taxation des emplois courts.

CFTC :

> Opposition à une baisse des cotisations patronales.
> Droits rechargeables
> Modulation des cotisations patronales selon la durée du contrat.

FO :

> Opposition à une baisse des cotisations patronales.
> Prêt à discuter sur les droits modulés.
> Prêt à discuter sur la formation des demandeurs d'emploi (AFF)
> Revoir le coefficient réducteur pour les saisonniers.

CGT :

> Propositions d'ouvrir des droits à l'indemnisation dès le premier jour d'affiliation.
> Augmenter les cotisations des entreprises qui utilisent des contrats précaires à 13% pour les contrats intérim et 9% pour les contrats en CDD, en conservant le taux de 4% pour les CDI.
> Proposition que les primo demandeurs d'emploi, qui ne peuvent percevoir l'assurance chômage parce qu'ils n'ont jamais travaillé, puissent bénéficier quel que soit leur âge d'un revenu d'insertion pris en charge par l'Etat à hauteur de 80% du SMIC.
> Proposition de prolonger la durée d'indemnisation des seniors pour éviter qu'il y ait rupture d'indemnisation jusqu'à l'âge légal du départ à la retraite. Cette mesure doit être financée uniquement par le biais des cotisations patronales.
> Proposition qu'aucune sanction (radiation ou suppression temporaire d'indemnisation) ne puisse être prononcée avant que celle-ci ne soit confirmée par le directeur de Pôle emploi et soumise à l'avis des IPR.
> Proposition d'un revenu de remplacement égal à 80% du SMIC ou 80% du salaire antérieur.
> Proposition de pouvoir cumuler les droits non consommés.
> Pour les salariés à temps partiel, proposition d'élever le calcul des cotisations employeur sur la base d'un salaire à temps plein.
> Proposition de la suppression immédiate du coefficient réducteur pour les saisonniers.
> Proposition de la prise en charge des frais liés à la recherche d'emploi.
> Proposition d'acter le principe d'une acquisition de droit à la retraite et à la retraite complémentaire pendant la durée de la ou des périodes de chômage. Les trimestres doivent êtres non seulement validés, mais également cotisés.
> Proposition que l'employeur qui utilise la rupture conventionnelle verse à Pôle emploi 2 ou 3 mois de préavis pour les salariés âgés de moins de 50 ans, 6 mois pour les salariés âgés de 50 à 56 ans et 12 mois pour les salariés de plus de 57 ans.
> Proposition d'élargir l'assiette des cotisations à l'intéressement, la participation, les stocks-options et les actions gratuites.

CGPME :

> Pour le statu quo.

UPA :

> Pour le statu quo.

MEDEF :

> Pour le statu quo.

En résumé et après le tour de table, les sujets qui seront abordés lors des prochaines réunions pourraient êtres :

> Droits rechargeables.
> Cotisations sur les contrats courts.
> Cotisations patronales.
> Ruptures conventionnelles.
> Allocation de formation.
> Saisonniers.

Un groupe de travail restreint et technique sera mis en place pour discuter sur les CRP et les CTP (notamment sur une éventuelle fusion).

Les prochaines réunions prévues sont :
> Mercredi 9 février 9h 00 à 16h00
> Jeudi 3 mars 16h00
> Jeudi 10 mars 15h00
En tout état de cause, la date butoir des négociations est pour le 31 mars.

Le peu de réunions et le temps accordé à cette négociation laisse penser que les choses ou tout du moins une partie, sont déjà bouclés. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des discussions et des avancées.

Jean François KIEFER Secrétaire Général CNPE Membre de la délégation CGT Aux négociations sur l'assurance chômage