L'affaire des recalculés – ces chômeurs à qui on avait brusquement supprimé leurs droits sans crier gare –
avait fait couler beaucoup d'encre et mobilisé pas mal de tribunaux (des milliers de procès à travers
toute la France) à l'époque en 2004.
La suite on la connait : les chômeurs avaient gagné à Marseille (puis dans le reste de la France),
décision confirmée
en appel à Aix. L'émotion qu'avait suscitée cette affaire avait contraint le ministre de
l'époque à annuler par décret
le fameux recalcul. L'UNEDIC avait alors saisi la cour de cassation et, celle-ci ayant cassé l'arrêt d'Aix, l'UNEDIC,
encore elle, avait décidé de saisir la cour d'appel de Lyon comme l'arrêt de la cour de cassation lui en donnait
la possibilité.
La cour de Lyon vient de rendre son arrêt. Il est significatif.
Voici en substance les attendus et la décision qui en résulte :
> Les chômeurs ont été rétablis dans leurs droits ils n'ont plus rien à réclamer ! Mais ce n'est pas eux qui réclament mais l'UNEDIC !!
Les juges ont-ils lu l'assignation ?
> Le PARE ne contenait aucun engagement de versement ! Sauf que nombre de pièces du dossier prouvent exactement
le contraire et qu'en particulier pour percevoir des allocations il fallait signer un document intitulé :
" Nos engagements, Vos engagements ". Sur la foi de ces engagements notifiés et personnalisés nombre de chômeurs
ont engagé des formations ou créé leur entreprise initiatives mises en péril par l'arrêt subit des droits.
Les juges ont-ils lu ces pièces du procès ?
> L'UNEDIC n'est pas responsable de la modification de la convention ! Et les baisses volontaires des cotisations
qui ont " vidé la caisse " selon les propres aveux de Denis Kessler (vice président du MEDEF de l'époque)? Et
les chiffres officiels montrant comment l'UNEDIC a elle-même organisé son déficit ? Les juges ne savent ils pas compter ?
> L'UNEDIC a bien informé les chômeurs !
Ah bon ! Et celles et ceux qui n'ont jamais reçu de courrier ? Celles et ceux qui ont
reçu des courriers contradictoires ? Celles et ceux (c'est-à-dire tous !) qui n'ont jamais eu d'information à leur inscription
sur le caractère aléatoire de leurs droits ? Les juges ont-ils sauté des pages ?
> L'UNEDIC n'est pas tenue d'appliquer le principe de non rétroactivité ! C'est sans doute la phrase la plus grave de l'arrêt...
Comme nous savons bien que les juges savent lire, compter, n'ont pas perdu de pièces et connaissent le droit, nous
devons en conclure qu'ils savent surtout obéir…
Par cet arrêt l'UNEDIC (et demain une caisse de retraite, une assurance…) tient la décision à laquelle elle aspirait :
pouvoir à tout moment remettre en cause la règle édictée, pouvoir de façon rétroactive, unilatérale et sans prévenir
restreindre les droits des allocataires !!
Le comité national CGT des chômeurs n'en restera pas là et fera connaître prochainement les initiatives
qu'il compte prendre en ce sens.
